wCGV / CGU

Article 1 – Objet
L’application smartphone Weebike propose un service de mise en relation entre des conducteurs et des utilisateurs provenant principalement de la communauté cycliste et triathlète pour de se rendre sur des compétitions, entrainements ou tout autre déplacement avec leur(s) vélo(s) afin de partager le trajet, et les frais associés à celui-ci.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir et d’encadrer les modalités d’utilisation de l’application smartphone Weebike.

Les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment à l’initiative de la société Weebike. Les possibles modifications des présentes conditions générales sont effectives à partir de la date de modification.

Toutes les modifications des présentes CGU seront accessibles depuis l’application mobile avec mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée avant son entrée en vigueur.

En cliquant sur le bouton « Connexion avec Facebook » ou « Inscription avec un email » vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales d’utilisation et de les accepter.

Article 2 – Utilisation
2.1 Création d’un compte
Afin d’utiliser l’application smartphone Weebike, tout utilisateur doit télécharger l’application sur son smartphone puis créer un compte utilisateur. Pour créer un compte utilisateur il existe deux possibilités :

  • « Inscription avec un email » : Remplir l’ensemble des champs demandés sur le formulaire d’inscription.
  • « Connexion avec Facebook » : En utilisant cette solution, vous comprenez et acceptez que Weebike ait accès à certaines informations de votre compte Facebook.

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité, de plus chaque utilisateur ne peut avoir qu’un seul compte Weebike. Créer un compte sous une fausse identité est interdit.

La création d’un compte utilisateur sur l’application Weebike entraine l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

2.2 Émission d’une annonce
Vous pouvez créer et publier des annonces sur l’application smartphone Weebike en indiquant les modalités de votre trajet : Date et heure, lieu de départ et d’arrivée, nombre de place disponible pour des personnes, nombre de place disponible pour un ou des vélos, modalité de transport du ou des vélos, participation aux frais.

Vous pouvez publier une annonce si vous remplissez la totalité des conditions suivantes :

  • Être titulaire d’un permis de conduire valide.
  • Vous n’avez pas un but commercial ou professionnel et vous utilisez l’application smartphone Weebike sans recherche de bénéfices lucratifs.
  • Vous n’avez pas de contre-indication médicale à la conduite et vous vous sentez totalement apte à réaliser le trajet prévu dans votre annonce.
  • Vous êtes propriétaire du véhicule utilisé pour effectuer le trajet émis dans l’annonce.
  • Le véhicule utilisé est en parfait état de fonctionnement, conforme aux usages légaux en vigueur avec notamment un contrôle technique à jour.
  • Si transport de vélo il y a, vous vous engagez à ce que le ou les vélos soient transportés comme indiqué dans l’annonce.
  • Vous bénéficiez d’un contrat d’assurance prenant en charge tout dommage au tiers transportés dans le cadre du service Weebike. (Votre assurance doit donc couvrir le covoiturage et vos passagers considérés comme tiers par celle-ci)
  • Vous respectez le code de la route.
  • Vous utilisez un véhicule non professionnel (ex : voiture de fonction ou service), et vous vous engagez à fournir sur demande une carte grise du véhicule ou tout autre document permettant d’attester que vous êtes autorisés à utiliser le véhicule pour faire du covoiturage sur Weebike.

Le conducteur est le seul responsable de ce qui a été mis dans l’annonce, il s’engage donc à ce que le trajet soit effectué selon les modalités émises dans celle-ci.

Weebike peut, et sans préavis retirer et/ou ne pas publier une annonce si elle l’estime non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation.

2.3 Réservation d’une place
L’application smartphone Weebike offre la possibilité à un utilisateur de réserver une ou plusieurs places pour lui ou son/ses vélo(s) sur une annonce émise par un autre utilisateur. La réservation se fera sur l’application et l’utilisateur devra effectuer un paiement en ligne comprenant la participation aux frais ainsi que des frais prélevés par Weebike. Une fois la vérification du paiement effectué par Weebike, l’utilisateur est averti par email de la confirmation de réservation.

Une fois la confirmation de la réservation émise, Weebike vous transmet les coordonnées téléphoniques du conducteur (si vous êtes le passager), et du passager (si vous êtes le conducteur) afin de vous mettre en relation pour effectuer le trajet. Une fois cette opération effectuée, le passager et le conducteur sont responsable de l’exécution du trajet.

Vous pouvez réserver une place dans une annonce sur Weebike si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous respectez les modalités du trajet convenu (heure, date, nombre de places réservés par vélo).
  • Si vous êtes mineurs, vous devez en informer le conducteur et avoir une autorisation parentale pour effectuer le trajet.
  • Respecter le code de la route (port de ceinture de sécurité etc.)

Il est possible de réserver une place pour une autre personne, le cas échéant, vous devez en informer expressément le conducteur et lui fournir toutes les informations sur la personne (nom, prénom, âge, numéro de téléphone).

La réservation d’un covoiturage avec vélo peut sous-entendre d’emmener du matériel supplémentaire (roues de vélo etc.), le passager s’engage à se mettre d’accord au préalable avec le conducteur afin de déterminer la place disponible pour tout matériel supplémentaire.

Article 3 – Avis et modération
L’application smartphone Weebike offre la possibilité de laisser des avis au passager et au conducteur suite à un trajet effectué. Weebike se réserve la possibilité de ne pas publier, ou supprimer un avis, une question, un commentaire s’il l’estime inapproprié.

Article 4 – Suppression/Suspension de compte
L’application smartphone Weebike peut supprimer ou suspendre pour une durée indéterminée votre compte s’il reçoit des retours sur un comportement qui sont contraires aux présentes conditions générales d’utilisation de l’application smartphone Weebike.

Article 5 – Coût et Paiement
5.1 Coût
L’utilisation de l’application, l’inscription, la mise en ligne d’une annonce ainsi que la consultation d’une annonce sont gratuites.

La réservation d’une place sur une annonce est payante. Le prix est composé de deux aspects :

  • Le prix demandé par le conducteur
  • Les frais prélevé par Weebike

L’application Weebike suggère un prix, mais le prix final fixé par le dépositaire de l’annonce est à sa seule responsabilité. Il est interdit qu’un utilisateur tire des bénéfices de l’utilisation du service de l’application Weebike, seul le partage de frais est accepté.

A ce titre, vous vous engagez à n’utilisez l’application qu’à des fins de partage de frais liés à un trajet et non à des fins lucratives.

A défaut, vous seriez le seul responsable des risques de requalification.

Lorsqu’une réservation est effectuée par un utilisateur, il y a des frais qui sont perçus par Weebike.

Weebike prélève une commission forfaitaire en fonction du montant du trajet. Voici les prix prévelé en fonction des montants des trajets, les commissions sont exprimés TTC :
1 € et 6 € : 1 €
7 € et 8 € : 1.5 €
9 € et 11 € : 2 €
12 € et 13 € : 2.5 €
14 € et 16 € : 3 €
17 € et 19 € : 3.5 €
19 € et 21 € : 4 €
22 € et 23 € : 4.5 €
24 € et 26 € : 5 €
27 € et 28 € : 5.5 €
29 € et 32 € : 6 €
33 € et 35 € : 6.5 €
36 € et 37 € : 7 €
38 € et 40 € : 7.5 €
41 € et 42 € : 8 €
43 € et 46 € : 8.5 €
47 € et 50 € : 9 €
51 € et plus : 18 % du montant des frais demandés par le conducteur.

5.2 Paiement
Le prix est payé par la personne qui réserve un trajet au moment de la validation de la réservation par débit sur sa carte bancaire ou sur son compte Paypal.

Cette somme est perçue en intégralité par Weebike en vertu d’un mandat d’encaissement confié par
le conducteur à Weebike. Suite au trajet, le passager a un délai de 24h pour faire une réclamation. Au-delà de ce délai, Weebike considère que le trajet a été effectué.

Passé le délai de 24h, le montant du prix final fixé par le conducteur est crédité dans son « Solde Weebike » sur l’application. (Somme hors frais prélevé par Weebike).

L’utilisateur peut à tout moment percevoir son « Solde Weebike » en cliquant sur le bouton « Virer mon argent » afin d’être crédité sur son compte bancaire. Il peut également réclamer son paiement de façon manuelle, et recevoir un chèque de la part de Weebike. Il revient à l’utilisateur de se faire connaître auprès de Weebike si une difficulté lors de la demande de paiement est rencontrée.

Article 6 – Politique d’annulation
Article 6.1 – Modalités de remboursement en cas d’annulation
L’annulation de la part d’un conducteur ou d’un passager et les conditions de remboursement sont régies comme ceci :

  • L’annulation provient du conducteur : Le passager est remboursé en intégralité à la fois de la somme versée au conducteur ainsi que des frais prélevés par Weebike.
  • L’annulation provient du passager : Le passager est remboursé du prix payé au conducteur sans la commission. Les frais prélevés par Weebike lui restent acquis.

Article 6.2 – Droit de rétractation
Vous acceptez expressément que le contrat entre vous et Weebike consistant en la mise en relation avec un autre utilisateur soit exécuté avant l’expiration du délai de rétractation à savoir dès la confirmation de la réservation et, conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du code de la consommation renoncez expressément à votre droit de rétraction.

Article 7 – Comportement des utilisateurs de Weebike
Afin de compléter les éléments écrits ci-dessus, les utilisateurs s’engagent à :

  • Avoir un comportement respectueux et s’interdire tout propos pouvant être diffamatoire, injurieux, irrespectueux, ou ne respectant pas les bonnes mœurs.
  • Ne pas communiquer à un autre utilisateur ses coordonnées afin de détourner le système de réservation pour éviter les frais prélevés par Weebike.
  • Communiquer sur la plateforme dans l’unique but de fixer les modalités du covoiturage.
  • Se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation.
  • Être joignable en amont d’un trajet à votre numéro de téléphone de portable.

Weebike ne pourra être tenu responsable des propos, comportements, agissements des utilisateurs de l’application.

Article 8 – Résiliation
Vous pouvez demander par email à l’équipe Weebike la suppression de votre compte et ce, sans préavis. (contact.weebike@gmail.com)

Article 9 – Fonctionnement de l’application
La responsabilité de Weebike ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation du périphérique de l’utilisateur. Weebike ne peut en aucun cas être tenu responsable des préjudices directs ou indirects résultant de ces faits.

Article 10 – Rôle de Weebike
Weebike est une application smartphone permettant la mise en relation de particuliers en vue d’un covoiturage pour se rendre à une destination commune.

Les conditions dans lesquelles s’effectue le covoiturage sont définies entre les utilisateurs (conducteurs et passagers), sous leurs seules et entières responsabilités. En utilisant l’application et en acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez que Weebike n’est partie à aucun accord conclu entre vous et les autres utilisateurs en vue de partager les frais afférents à un covoiturage.

Vous reconnaissez et acceptez que Weebike ne contrôle en aucune façon les annonces publiées sur l’application et que Weebike ne joue qu’un rôle d’intermédiaire.

De ce fait, Weebike ne peut être tenu responsable par un utilisateur qu’il soit conducteur ou passager du moindre dommage subi, direct ou indirect qui pourrait intervenir dans le cadre de la réalisation d’un covoiturage.

Weebike ne peut être tenu responsable, notamment, des informations erronées communiquées dans les annonces, de la modification des modalités du trajet, de la véracité des modalités de trajet ainsi que de la modification ou de l’annulation des annonces.

L’application smartphone Weebike propose de mettre en relation des particuliers principalement issus de la communauté cycliste et triathlète afin de partager un trajet vers une destination commune. Durant ces trajets communs, le conducteur peut être amené à prendre des passagers, leur(s) vélo(s) et autres matériels. Weebike ne pourra être tenu responsable en cas de dégradation du matériel transporté quel que ce soit le vélo ou le matériel associé que ce soit avant, pendant ou après le trajet commun.

Article 11 – Mentions légales
L’application smartphone Weebike est éditée par la société SAS Weebike, Société par Actions Simplifiées au capital de 5000 € immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Laval sous le numéro 841 679 665 et sous le n° de TVA intracommunautaire FR 94841679665, dont le siège social est situé à Saint Victor 53440 ARON.

Pour toute question, vous pouvez vous adresser à contact.weebike@gmail.com

Article 12 – Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de l’application, Weebike est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant l’application et en vous inscrivant en tant qu’utilisateur, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Weebike conformément à la loi applicable et uniquement pour assurer le bon fonctionnement de l’application. Vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, vous pouvez contacter Weebike pour faire valoir votre droit, comme le prévoit la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978.

Article 13 – Propriétés intellectuelles
L’application smartphone Weebike appartient exclusivement à Weebike. De ce fait, tous les contenus
publiés sur l’application Weebike en sont sa propriété (hors contenus publié par les utilisateurs), cela
comprend : textes, images, logos, vidéos, graphique, sons etc.

Il est interdit de reproduire, copier, modifier, extraire les contenus présents sur l’application smartphone Weebike.

Article 14- Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales d’utilisation, sont soumises au droit français.

Article 15 – Règlement des litiges
Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015et au décretd’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès de l’Association Nationale des Médiateurs (ANM). Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez :

  • Remplir le formulaire sur le site internet www.anm-conso.com
  • Envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé à l’ANM au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS.